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MENTIONS
légales

1. Présentation du site

Réglementées par la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

La Bibliothèque Orange (la BO)

Association loi 1901

Siège social : 8, Rue du Commandant Schloesing – 75116 Paris
SIRET : 387 728 967 000 10

Présidente : Marie-Christine SEBILLAUT

Tél: +33 (0)1 47 27 27 06

Créateur : Dialogues & Solutions

L’hébergement du site est assuré par la société SEOfirst via lws.

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.bibliotheque-orange.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bibliotheque-orange.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.bibliotheque-orange.org est mis à jour régulièrement par l’agence Dialogues & Solutions. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.bibliotheque-orange.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association. La Bibliothèque Orange (la BO) s’efforce de fournir sur le site www.bibliotheque-orange.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.bibliotheque-orange.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bibliotheque-orange.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Bibliothèque Orange (la BO) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Bibliothèque Orange (la BO).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La Bibliothèque Orange (la BO) ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.bibliotheque-orange.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La Bibliothèque Orange (la BO) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Bibliothèque Orange (la BO) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).

7. Protection des Données Personnelles

L’utilisateur est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le Site et utilisées par la Bibliothèque Orange (la BO)  qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

La Bibliothèque Orange (la BO) s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des utilisateurs peuvent être transmises aux prestataires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des abonnements et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création de son compte. Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de La Bibliothèque Orange (la BO).

Les données personnelles de l’utilisateur ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, l’utilisateur doit adresser une demande par email (bibliotheque.orange@wanadoo.fr) ou par courrier au secrétariat de la BO, en écrivant à l’adresse suivante : La Bibliothèque Orange, 8 rue du Commandant Schloesing, 75016 Paris, FRANCE et en indiquant ses nom, prénom et adresse e-mail.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de l’utilisateur et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

L’utilisateur peut communiquer à la Bibliothèque Orange des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

Liens hypertextes et cookies

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bibliotheque-orange.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 197